Date d’entrée en vigueur : 15 septembre 2026 (15.09.2026)
1. Acceptation
Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’utilisation de l’application DEKINNexus Etap (« l’Application »), exploitée par SARL DEK IN SAN (« la Société ») et accessible à l’adresse etap.dekinnexus.com. En vous connectant à l’Application, vous acceptez les présentes conditions. Celles-ci s’appliquent conjointement avec votre contrat de travail ou le contrat commercial qui vous lie à la Société ainsi qu’avec les règles internes de la Société. La manière dont vos données à caractère personnel sont traitées est exposée dans la Politique de confidentialité.
2. Qui peut utiliser l’Application ?
L’Application est un outil de travail interne à la Société et ne permet aucune inscription publique. Elle ne peut être utilisée qu’au moyen des comptes créés par les administrateurs de la Société pour les employés et les partenaires commerciaux autorisés. Chaque compte est limité au rôle et au périmètre qui lui sont attribués. Vous ne pouvez utiliser l’Application que pour les activités que vous exercez pour le compte de la Société.
3. Sécurité du compte
- Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sont personnels. Ne communiquez votre mot de passe à personne, ne permettez à aucun tiers d’utiliser votre compte et ne vous connectez pas au moyen du compte d’autrui.
- Modifiez lors de votre première connexion le mot de passe initial qui vous a été attribué par l’administrateur (même s’il vous a été transmis par WhatsApp ou par tout autre moyen). L’Application impose ce changement au plus tard à la troisième connexion ; les mots de passe doivent en outre être renouvelés tous les 365 jours.
- Choisissez un mot de passe d’au moins 8 caractères, difficile à deviner et que vous n’utilisez pas pour d’autres services ; les mots de passe courants ne sont pas acceptés.
- Ne partagez pas avec des tiers les messages contenant vos identifiants de connexion ; sur les appareils utilisés en commun, déconnectez-vous une fois votre travail terminé.
- Si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers, modifiez immédiatement votre mot de passe et signalez la situation à un administrateur ou à l’adresse etap@dekinnexus.com.
- Les opérations effectuées au moyen de votre compte sont enregistrées à votre nom. Il vous incombe par conséquent de protéger vos identifiants de connexion.
4. Utilisation acceptable
Vous ne pouvez utiliser l’Application qu’à des fins professionnelles licites. Sont interdits :
- Le téléversement de logiciels malveillants, de virus ou de contenus illicites, injurieux ou diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- Toute tentative d’accès à des enregistrements, à des écrans ou aux comptes d’autres utilisateurs pour lesquels vous ne disposez pas d’autorisation ; toute tentative de contourner les contrôles d’accès, les limitations de débit ou toute autre mesure de sécurité, ou de les tester sans l’autorisation écrite de la Société.
- La collecte automatisée de données au moyen de robots, de scripts ou d’outils d’extraction (scraping), la surcharge du système ou la perturbation du fonctionnement du service.
- L’utilisation des données de l’Application à des fins étrangères à l’activité professionnelle ou dans un intérêt personnel, ainsi que leur communication à des personnes non autorisées.
- Le fait d’effectuer des opérations au nom d’autrui, de créer ou de modifier des enregistrements de manière non conforme à la réalité ou de tenter de dissimuler les journaux des opérations.
5. Exactitude des enregistrements et responsabilité
Vous êtes responsable de l’exactitude, de l’actualité et de l’exhaustivité des informations que vous saisissez (dates, montants, statuts, documents, notes). Si vous constatez un enregistrement erroné, corrigez-le ; si vous n’y êtes pas habilité, signalez-le au responsable concerné ou à un administrateur. Les modifications sont enregistrées avec l’indication de leur auteur, de leur date et de leur objet.
Les opérations irréversibles telles que les suppressions exigent une nouvelle saisie de votre mot de passe ; ne donnez cette confirmation qu’en pleine connaissance des conséquences de l’opération. Les calculs, alertes et documents PDF produits par l’Application constituent une aide à votre travail ; il incombe à l’utilisateur d’en vérifier le contenu avant de signer un document officiel, de passer une commande ou d’effectuer un paiement sur leur fondement.
6. Confidentialité des informations professionnelles
Les projets, marchés, offres et prix, les informations bancaires, les informations relatives aux cautions et aux assurances, les données des fournisseurs et des sous-traitants ainsi que l’ensemble des documents figurant dans l’Application constituent des informations professionnelles confidentielles de la Société. N’utilisez ces informations que pour les besoins de votre travail et ne les communiquez hors de la Société que dans la mesure requise par l’activité et dans les limites de votre habilitation. Conservez en lieu sûr les documents que vous téléchargez et les fichiers que vous exportez au format Excel/PDF ; l’ouverture de documents et les exportations sont enregistrées. Votre obligation de confidentialité perdure après la cessation de votre accès à l’Application.
7. Propriété
Les données professionnelles saisies dans l’Application et les documents téléversés appartiennent à la Société. Le logiciel et la conception de l’Application ainsi que la dénomination et la marque « DEKINNexus Etap » appartiennent à SARL DEK IN SAN ou à ses concédants de licence. Il n’est accordé aux utilisateurs qu’un droit d’usage limité et incessible, pour la seule durée de leurs fonctions et pour une utilisation conforme aux présentes conditions. Il est interdit de copier ou de modifier le logiciel, d’en pratiquer l’ingénierie inverse ou de le mettre à la disposition de tiers.
8. Avis de surveillance
À des fins de sécurité et d’obligation de rendre compte, les activités effectuées dans l’Application sont enregistrées : connexions et tentatives de connexion échouées, écrans consultés, opérations effectuées, ouvertures de documents et exportations, adresse IP et informations sur le navigateur. Les mots de passe, les cookies de session et le contenu des documents ne sont pas enregistrés. Le journal d’audit et les statistiques d’utilisation ne peuvent être consultés que par les comptes disposant du privilège de super administrateur ; les enregistrements peuvent être exploités dans le cadre d’un examen en cas de soupçon d’abus. Les éléments enregistrés, les personnes habilitées à les consulter et les durées de conservation sont décrits en détail dans la Politique de confidentialité.
9. Continuité du service et modifications
Nous déployons des efforts raisonnables pour assurer un fonctionnement fiable de l’Application ; nous ne garantissons toutefois pas qu’elle fonctionnera sans interruption ni erreur. Des interruptions peuvent survenir en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’interventions de sécurité, de la connexion Internet ou de services tiers (Google, WhatsApp, serveur de messagerie électronique) ; les notifications peuvent être retardées ou ne pas être délivrées. Pour le suivi des échéances critiques telles que celles des cautions, des assurances, de l’expiration des marchés et des paiements, ne vous fiez pas uniquement aux notifications de l’Application.
La Société peut modifier les fonctionnalités, les écrans et les modules de l’Application, en ajouter de nouveaux ou en supprimer. Les modifications importantes sont annoncées au préalable dans l’Application dans la mesure du possible ; en cas d’urgence liée à la sécurité, une modification peut être apportée sans préavis.
10. Suspension et cessation de l’accès
En cas de violation des présentes conditions, de risque pour la sécurité, de changement de fonctions ou de cessation de la relation de travail ou commerciale, la Société peut désactiver votre compte, modifier votre rôle ou supprimer votre compte. La session ouverte d’un compte désactivé prend fin lors de la requête suivante. À la cessation de votre accès, les enregistrements professionnels et les documents que vous avez saisis demeurent auprès de la Société et sont conservés dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité. Vous devez restituer ou supprimer, conformément aux règles de la Société, les fichiers téléchargés ou exportés en votre possession.
11. Limitation de responsabilité
L’Application est fournie en tant qu’outil d’appui aux processus métier de la Société. Dans la mesure permise par la législation en vigueur, la Société ne saurait être tenue pour responsable des données erronées ou incomplètes saisies par les utilisateurs, de la violation des présentes conditions, de l’utilisation non autorisée résultant d’un défaut de protection des identifiants de connexion, des événements échappant à son contrôle raisonnable (par exemple une coupure d’Internet ou une défaillance d’un service tiers) ni des dommages indirects.
La présente limitation ne porte atteinte ni à la responsabilité de la Société découlant de sa faute intentionnelle ou de sa faute lourde, ni aux responsabilités qui ne peuvent être limitées en vertu de la loi, ni aux droits que les employés tiennent de la législation du travail.
12. Services tiers
Pour certaines fonctionnalités, l’Application recourt à des services tiers tels que Google Drive, Google Gemini s’il est activé, WhatsApp et le serveur de messagerie électronique défini par la Société. Ces services sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité (par exemple les Conditions d’utilisation de Google et les Règles de confidentialité de Google ; pour WhatsApp, les conditions propres à WhatsApp). La Société ne contrôle pas le fonctionnement de ces services.
13. Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Le texte en vigueur est publié sur cette page avec sa date d’entrée en vigueur ; les modifications importantes sont annoncées dans l’Application. La poursuite de l’utilisation de l’Application après une modification vaut acceptation des conditions mises à jour.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit algérien. Les litiges nés des présentes conditions font en priorité l’objet d’une recherche de règlement amiable ; à défaut de règlement amiable, ils sont portés devant les juridictions algériennes.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : SARL DEK IN SAN — etap@dekinnexus.com